Trois ans après l’annonce du projet « sport et société » fin 2017 par la Ministre des sports, le groupe de la majorité présidentielle a présenté le 26 janvier 2021 sa proposition de loi « visant à démocratiser le sport » à l’Assemblée nationale, au lendemain du congrès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui l’avait alors validée.
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Le code du sport 