Le code du sport
Le code du sport pour les nuls !!!
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Transposition du code mondial antidopage
Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, PAR M. BERTRAND SORRE, Député.
Des députés demandent un texte en « toute urgence » pour que la France se conforme au code mondial antidopage
Des députés de l’opposition ont réclamé de « toute urgence » un texte de loi pour que la France se mette en conformité avec le code mondial antidopage. Ils souhaitent supprimer au plus vite le lien entre le laboratoire d’analyse et l’agence de lutte contre le dopage.
Des députés d’opposition ont réclamé mercredi soir « de toute urgence » le vote d’un texte pour que la France se conforme strictement aux règles du code mondial antidopage, notamment en supprimant le lien statutaire entre son laboratoire d’analyses et son agence de lutte contre le dopage (AFLD). Dans l’hémicycle, la communiste et ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet a fait part de sa « très forte inquiétude » sur le sujet, tout comme le député Les Républicains Patrick Hetzel, alors que la France est censée se conformer juridiquement au code mondial antidopage d’ici janvier 2021 au plus tard. Le président de la commission des affaires culturelles Bruno Studer (LREM) a trouvé ces « remarques justifiées » et a assuré qu’il ferait parvenir jeudi un courrier au ministère des relations avec le Parlement sur ce point.
Un projet de loi avait été déposé il y a plusieurs mois mais n’est toujours pas à l’ordre du jour. Pendant l’examen du projet de loi sur la recherche, le gouvernement a tenté de présenter un amendement qui aurait pu lui permettre de prendre des ordonnances sur l’antidopage, afin de mettre la France en règle. Mais les services de l’Assemblée ont légitimement considéré qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif« , un amendement irrecevable car sans aucun lien avec le texte en cours d’examen.
« Est-ce que le gouvernement va être sérieux ? »
« Est-ce que le gouvernement va être sérieux et déposer très rapidement un projet de loi sur cette question ou est-ce qu’on va devoir faire une proposition de loi à quelques députés ?« , s’est interrogée Marie-George Buffet. « Il faut régler ce problème d’urgence. Je vous rappelle que nous avons des grands événements sportifs qui doivent se tenir en France et que nos athlètes se sont préparés pour les Jeux de Tokyo. Ce serait dommage que par incompétence, ils ne puissent pas participer aux Jeux olympiques et paralympiques« , a-t-elle lancé.
En février 2020, la ministre des Sports Roxana Maracineanu avait présenté un projet de loi en Conseil des ministres à ce sujet. Par ce texte, la France devait transposer dans son droit interne la « nouvelle version du code mondial antidopage » de 2019. « L’un des enjeux majeurs est aussi d’assurer la séparation organique du laboratoire d’analyses antidopage et de l’Agence française de lutte contre le dopage« , disait alors le gouvernement.
Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
La délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu’au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;
Fédération française de force : culturisme ;
Fédération française de gymnastique : parkour (freerun, speedrun).
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